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  • Extrait du casier judiciaire (anciennement certificat de bonnes vie et moeurs), modèle 1
  • Extrait du casier judiciaire (anciennement certificat de bonnes vie et moeurs), modèle 2
  • Certificat de résidence
  • Extrait ou copie acte de naissance
  • Extrait ou copie acte de décès
  • Extrait ou copie acte de mariage
  • Copie acte de divorce


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