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Activités ambulantes en dehors des marchés

L’organisation des activités ambulantes sur le domaine public en dehors des marchés publics est régie par le Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public et conformément au Règlement général de police

Toute occupation d'un emplacement situé sur la voie publique pour des activités ambulantes est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la commune. Une demande doit être adressée au Collège communal (Hôtel de Ville- Place Verte, 32 - 7060 Soignies) au moins 30 jours calendrier avant la date prévue et ce, conformément au Règlement général de police. 

Autorisations préalables nécessaires 


Une autorisation ou des conditions spécifiques peuvent être requises, selon le statut du vendeur (commerçant, association, particulier), le type de vente (commerciale ou non) et le lieu de vente (voie publique ou home party, par exemple). 

Dans le cas de la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et éventuellement d’un agrément ou autorisation de ce même organisme sont également nécessaires. 

Les vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires, les fêtes scolaires... ne doivent pas être enregistrés à l’AFSCA lorsqu’il s’agit d’associations ou d’organisations à but non lucratif dont les collaborateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération et qui exercent un maximum de 5 activités par an qui ne peuvent durer plus de 10 jours au total. 

Si l'une de ces 3 conditions n’est pas satisfaite, l’AFSCA ne vous considère pas comme un vendeur occasionnel et vous devez disposer d’un enregistrement ou d’une autorisation.
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