Permis d’urbanisme avec le concours d’un architecte

L'architecte élabore les plans, réalise le dossier et contrôle les travaux. 

Il y a lieu de compléter l’annexe 4 qui précise la liste des documents à joindre. 

Chaque demande devra être obligatoirement accompagnée d’un reportage photographique, de plans signés par l’architecte, d’une notice d’évaluation des incidences , d’un formulaire
« décret sol », un certificat PEB et un formulaire statistique (disponible en ligne).

Il y a lieu de fournir 4 exemplaires papier des documents administratifs et 7 exemplaires papier des plans & du reportage photographique. Il sera demandé, au moment du dépôt, de communiquer une version informatique du dossier (envoi par Swiss Transfer sur adresse urbanisme@soignies.be) et de fournir par mail la preuve de paiement. 

Afin de faciliter votre démarche, il est possible de consulter le guide communal d’urbanisme et le schéma de développement communal ici . 

Une aide au remplissage réalisée par le SPW est aussi disponible en ligne. 

Le délai d'obtention du permis varie de de 30 à 115 jours (selon la procédure) dès que votre demande est déclarée complète. 

Si votre projet ne nécessite pas d’annonce de projet ou d’enquête publique, c’est-à-dire que votre projet ne s’écarte pas des outils urbanistiques appliqués alors les frais s’élèveront à 200€. 

Si votre projet nécessite une annonce ou une enquête publique, il faudra compter 300€ de frais de procédure.