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Demande d'emplacement sur un marché

L’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics de Soignies est régie par le Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public et ce, conformément aux dispositions du Règlement général de police relatives aux marchés publics. 

Les emplacements sur les marchés publics de Soignies sont attribués:

- soit par abonnement
- soit au jour le jour (emplacements volants)

Demande d’abonnement 

Une demande doit être introduite auprès du Collège communal:

- par lettre déposée contre accusé de réception à l'Hôtel de Ville (Service des Affaires économiques)

- par courrier recommandé avec accusé de réception à l'attention du Collège communal - Place Verte, 32 - 7060 Soignies

La demande contiendra les éléments suivants:
  • Le formulaire de demande d’abonnement rempli 
  • Une copie de la carte patronale et de la carte d’identité 
  • Une copie de l’autorisation AFSCA (dans le cas de denrées alimentaires)

Plus d'infos auprès du Service Commerce au 067 34 73 82  ou par mail: commerce@soignies.be 

Demande d'emplacement volant 

Le titulaire de la carte patronale doit être présent, en personne, au début du marché, pour se voir attribuer un emplacement et ce, conformément au Règlement communal. 
Un contact préalable avec l’agent placier vous permettra de connaître les disponibilités éventuelles d’emplacements avant tout déplacement 

Plus d'infos auprès de l'agent placier au 0497 47 55 48 

Autorisations préalables nécessaires 

Carte Patronale 

Pour accéder aux marchés organisés sur le domaine public, le commerçant ambulant doit être en possession d’une autorisation d’activité ambulante (carte/autorisation patronale). 

Autorisation AFSCA 

Dans le cas de la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et éventuellement d’un agrément ou d'une autorisation de ce même organisme sont également nécessaires. 

Paiement d'une redevance 

Il est établi une redevance.  Ce droit sera calculé par jour, par trimestre, semestre ou annuellement, et sera exigé de tout occupant d'un emplacement sur les marchés qui se tiennent sur le domaine public de la Ville. 

Une redevance pour la fourniture de courant électrique sur le domaine public est également d’application. 
 

A consulter


Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public   

Nouvelle loi sur le commerce ambulant (Loi du 4 juillet 2005)

Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

Arrêté royal du 11 mars 2013 instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes 

Directives à l’attention des commerçants ambulants de denrées alimentaires dans le cadre des marchés et des événements
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