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Permis d'environnement

Qu’est-ce qu’un permis d’environnement ? 

Le permis d’environnement est un document nécessaire pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Région Wallonne. Ce document unique regroupe des autorisations qui étaient sollicitées séparément auparavant : permis d’exploiter, autorisation de déversement des eaux usées, autorisation de prise d’eau souterraine… 

Quand faut-il un permis d’environnement ? 

Avant de s’interroger sur la nécessité de recourir ou non au permis d’environnement, il est nécessaire de comprendre la notion d’ « établissements ». En effet, un «établissement» couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche et développement, de transport, de divertissement… Ces établissements (activités et installations) sont répartis en fonction de leur caractère hypothétiquement polluant. 
- CLASSE 1:  Les activités et/ou les installations ayant le plus d’impact sur la santé et l’environnement 
- CLASSE 2:  Les activités et/ou les installations intermédiaires. 
- CLASSE 3:  Les activités et/ou installations les moins polluantes.

La législation dresse une liste des établissements classés. Reportez-vous aux sites web suivants afin de déterminer si vos activités et/ou installations génèreront plus ou moins d’impact sur l’environnement et dès lors s’inscrivent dans telle ou telle catégorie. 

www.permisenvironnement.be

www.ucm.be

Si malgré tout, vous êtes dans le doute et ne savez pas vraiment dans quelle classe s’inscrit votre activité et/ou installation, n’hésitez-pas à appeler le service environnement au 067 34 73 95.

ATTENTION : Le permis d’environnement est essentiel pour les activités et/ou installations de classe 1 et 2. En effet, les établissements de classe 3 ne requièrent qu’une déclaration environnementale. 

Si vous vous trouvez dans ce cas, reportez-vous à la rubrique "déclaration environnementale".  

La classe de votre « établissement » (activités/installations) génère des différences dans les délais d’obtention ainsi que dans le coût de ce permis : 

CLASSE DÉLAI D’OBTENTION COÛT 

CLASSE 1 ENTRE 160 JOURS ET 190 JOURS 900 €  
CLASSE 2 ENTRE 110 ET 140 JOURS 100 € 

Comment introduire une demande ? 

Quels documents seront utiles à mon dossier ? Tout d’abord, le formulaire de demande de permis d’environnement est le premier document à télécharger et à compléter via ce lien. Ensuite, les annexes varient selon le type d’installations/activités désirés. Le site web suivant dresse un annuaire des annexes selon le type de travaux. Reportez-y vous pour rassembler votre dossier. De plus, le nombre d’exemplaire pour chacune des classes d’établissement est de 4, mais il est nécessaire de confirmer ce fait selon le type d’installations/activités désiré en prenant contact avec le service environnement de l’administration communale. En effet, certains types d’établissements classés nécessitent un nombre plus élevé d’exemplaires du dossier. N’hésitez-pas à nous contacter si vous êtes dans le doute. Votre interlocuteur se fera une joie de répondre à vos interrogations. Où et comment introduire ma demande ? Il est essentiel de télécharger et compléter le formulaire de demande de permis d’environnement  ainsi que les annexes se reportant aux types d’activité/installations désirés. 

Formulaire de demande de permis d'environnement

Une fois votre dossier constitué, vous adresserez celui-ci par envoi postal recommandé au Collège communal, autorité compétente en matière de permis d’environnement ou par dépôt manuel au guichet du Service du Développement Durable et Territorial, Place Verte, 32 à 7060 Soignies (horaires: lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9H à 12H et le samedi de 10H à 12H).

Pour toute information complémentaire:


Service de l'Environnement
Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies

Tél: 067 34 73 95
Mail: camille.lebrun@soignies.be
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