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Déclaration environnementale

Qu’est-ce qu’une déclaration environnementale préalable ? 

La déclaration environnementale est un dossier d’information et de déclaration de conformité vis-à-vis de la législation environnementale. C’est une procédure simplifiée quand le recours au permis d’environnement n’est pas nécessaire. 
Une déclaration environnementale à une validité de 10 ans maximum. 

Quand faut-il une déclaration environnementale préalable ? 

Cette procédure simplifiée est mise en place pour les établissements (les activités et ou installations) de classe 3, c’est-à-dire ceux qui ont une incidence moindre sur l’environnement et la santé, comme par exemple le maintien ou la mise en activité d’une station d’épuration individuelle, une cuve à mazout, de butane, de propane aérien… 

Pour connaître le niveau d’incidence de vos activités et ou installations désirés sur l’environnement, reportez-vous au site web suivant : 


Si, malgré tout, vous ne savez pas vraiment dans quelle classe s’inscrit votre activité et/ou installation, n’hésitez-pas à contacter le service environnement de l’administration communale au 067 34 73 95 ou à l'adresse camille.lebrun@soignies.be.

Attention!  La détention d’animaux exotiques (Nouveaux Animaux de Compagnie) tels que les mygales, lézards, iguanes, … est soumise également à une déclaration environnementale de classe 3. 

Combien coûte la déclaration environnementale ? 

La déclaration environnementale coûte 40 euros. 

Comment introduire une déclaration environnementale ? 

Il est essentiel avant toute chose de télécharger le formulaire de déclaration environnementale de classe 3 et de le compléter en 4 exemplaires. 

Transmettez ensuite votre dossier : 

- par envoi postal recommandé, contre récépissé, à l'adresse suivante: 
Ville de Soignies
Service du Développement Durable et Territorial – 1er étage bâtiment arrière
Place Verte, 32
7060 Soignies. 

- par dépôt à la même adresse selon les horaires suivants: le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9Hà 12H et le samedi de 10H à 12H.

Toute information complémentaire sur le sujet peut être obtenue auprès de Madame Camille LEBRUN, Conseillère en Environnement au 067 34 73 95.


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