Enquête publique - Permis d'environnement - renouvellement pour une exploitation agricole - Horrues

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT – ARTICLES D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 DU LIVRE 1er DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de : MOUCHART JOCELYNE – CHAUSSEE D’ENGHIEN 377 à 7060 SOIGNIES (Horrues). En vue d’obtenir le PERMIS D’ENVIRONNEMENT pour : Renouveler le permis d’environnement d’une exploitation agricole avec élevage de veaux à l’engraissement (capacité maximale d’hébergement de 574 bovins (veaux) de moins de 8 mois – maximum de 164 veaux rosés et maximum 410 veaux blancs) avec des stockages (dont mazout de chauffage, produits phytopharmaceutiques, air comprimé) et installations (dont station d’épuration, atelier d’entretien de véhicules, car-wash). 

Pour un établissement sis : FERME DU BIROULI – chaussée d’Enghien 377 à 7060 Soignies (Horrues). Dossier n° 2025/909 – 10022563/ANI.cho

Date de l’affichage de la demande : Mercredi 29 juillet 2026 

Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 3 août 2026 

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Lundi 31 août 2026 à 11H 

Les observations écrites peuvent être adressées à  : Administration communale de Soignies Département de l’Aménagement du Territoire & Cadre de Vie Service Environnement – 32, Place Verte à 7060 Soignies

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. 

Le dossier peut être consulté UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le samedi 22 août de 10h à 12h. 

La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement – 067/34.73.95. 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. 

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la Conseillère en Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet. 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur : MOUCHART Jocelyne Chaussée d’Enghien 377 7060 Soignies (Horrues) 

Du conseiller en environnement (à défaut agent communal délégué à cet effet) : Administration communale de Soignies Département de l’Aménagement du Territoire & Cadre de Vie 32 Place Verte à 7060 Soignies 

Du fonctionnaire technique : SPW – Département des Permis et Autorisations – Direction de Mons Monsieur PRIMOZIG Place du Béguinage 16 - 7000 Mons 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est : Le Collège communal.