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Enquête publique - Demande de permis unique pour l'exploitation d'un établissement agricole - Horrues

ENQUETE PUBLIQUE ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT 
Organisation de l’enquête publique : articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre 1er du code de l’environnement 

Concerne la demande de : Madame VAN LANDEGHEM Katty – Rue Haut Port 106 à 7830 Silly En vue d’obtenir le PERMIS UNIQUE de classe 2 pour : 
Exploiter un établissement agricole (élevage de porcs d’engraissement, capacité maximale d’hébergement de 1807 porcs), comportant des stockages (silos) et une prise d’eau, incluant la démolition de constructions existantes et l’édification d’une nouvelle porcherie (présence de remblais). 

Dans un établissement situé : Ferme VAN LANDEGHEM Katty – chemin du Bois de Steenkerque 12 bte B à 7060 Soignies (Horrues) dont le numéro public est 10109783. 

Dossier n° 2026/227 – 10023593/ANI.cbr 

Le dossier, accompagné d’une étude d’incidences, peut être consulté à l’administration communale à partir du : 
Date de l’affichage de la demande : Lundi 30 mars 2026
Date d’ouverture de l’enquête : Mardi 7 avril 2026
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Hôtel de Ville 32, Place Verte 7060 Soignies Mercredi 22 avril 2026 à 11h
Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration communale de Soignies Hôtel de Ville 32, Place Verte 7060 SOIGNIES 

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. 
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête uniquement sur rendez-vous, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le samedi 18 avril 2026 de 10h à 12h. 

La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95. Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la Conseillère en Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet. 

L’autorité compétente pour statuer sur ladite demande est le Collège communal. 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès : 
Du demandeur : Madame VAN LANDEGHEM Katty Rue Haut Port 106 7830 Silly
Du Fonctionnaire Technique : SPW – ARNE – Département des Permis et Autorisations Direction de Mons - Monsieur PRIMOSIG Place du Béguinage 16 7000 MONS
Du Fonctionnaire Délégué : SPW – TLPE Direction du Hainaut 2 
Monsieur STOKIS - Rue de l’Ecluse 22 6000 CHARLEROI 

À Soignies, le 30/03/2026 (s) La Bourgmestre, F. WINCKEL

https://www.swisstransfer.com/d/6e152b98-ae8f-432b-b4a9-3b3f55b20475
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