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Commission Communale de l'Accueil

La Commission Communale de l’Accueil (CCA) joue un rôle central dans la coordination de l'Accueil temps libre (ATL). Elle rassemble les représentants de tous les acteurs impliqués sur le territoire communal et concernés par l’accueil collectif des enfants en dehors du temps familial et scolaire. 

Rôle de la CCA 

La CCA est un organe de concertation locale, d’analyse, d’avis, d’impulsion, … qui réunit tous les acteurs de terrain concernés par l’Accueil temps libre. Elle agit à l’échelle d’une commune. 


Composition de la CCA 

Elle se compose de 15 membres effectifs et 15 membres suppléants qui se répartissent de manière égalitaire et selon leur fonction sur le territoire communal au sein des composantes suivantes: 
1. La sphère politique de la commune (composante 1) 
2. La sphère scolaire : associations de parents, etc. (composante 2) 
3. La sphère familiale (composante 3) 
4. La sphère de l’accueil temps libre relevant des décrets liés à l'ONE (composante 4) 
5. La sphère de l’accueil temps libre au sens plus large : sport, culture, arts, etc. (composante 5) 

Différentes facettes de l’action de la CCA au niveau communal 

1. Lieu de rencontre et d’échange : Lors des réunions, les membres de la CCA partagent leurs réalités, leurs pratiques, leurs difficultés, leurs réussites et leurs projets. C’est un espace où les acteurs se rencontrent et échangent. 

2. Lieu de concertation et de coordination : Au fil des rencontres et des discussions, la CCA aborde l’accueil de manière globale. Ces échanges favorisent une approche transversale du secteur et encouragent la mise en réseau des membres de la CCA, ainsi que le développement de partenariats. 

3. Lieu de réflexion, d’impulsion et d’orientation : La CCA est compétente pour analyser tous les problèmes liés à l’accueil des enfants pendant leur temps libre. À ce titre, elle peut : 

o  Assurer le lien avec les opérateurs et les acteurs concernés, ainsi qu’avec la population ; 
o Participer à la mise en place de partenariats et au développement d’initiatives nouvelles, de formations, etc. ; 
o  Servir de relais entre l’ONE et la commune, facilitant le partage d’informations ; 
o Donner des avis sur des propositions visant à une politique d’accueil cohérente et globale ; 
o Émettre des avis sur des réponses à des appels à projets. 


Missions-clés de la CCA selon le décret Accueil Temps Libre (décret ATL du 03 juillet 2003) 

Tous les 5 ans : 

o Examiner, proposer des modifications et approuver l’état des lieux ; 
o Examiner, proposer des modifications et approuver le programme CLE (Coordination Locale pour l’Enfance) ; 
o Examiner, proposer des modifications et approuver le rapport d’évaluation du programme CLE. 

 Chaque année : 

o Etablissement d’un plan d’action annuel en définissant les objectifs prioritaires pour la mise en œuvre du programme CLE ; 
o Etablissement d’un rapport d’activité annuel en évaluant la mise en place des actions prévues dans le plan d’action annuel. 

 Rôles permanents :
 
o Relayer les besoins du secteur ATL (enfant / parent / professionnel) 
o Partager les réalités, pratiques, difficultés 
o Réfléchir à des pratiques d’accueil de qualité 
o Développer des projets pour viser une politique d’accueil cohérente et globale 
o Encourager la mise en réseau des membres ainsi que le développement de partenariats o Analyser les difficultés communales de l’accueil et émettre des solutions 
o Informer des appels à projets, actualités 
o Proposer des formations à destination du secteur
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