Demande d'occupation du domaine public

Si vous désirez installer un conteneur, réserver des emplacements pour un déménagement ou demander tout simplement une occupation temporaire du domaine public pour travaux (hors événementiel), vous devez préalablement obtenir une autorisation (un arrêté de police du Bourgmestre) qui vous autorise à placer de la signalisation routière sur le domaine public. 

Cette autorisation vous sera délivrée par le service mobilité de l'administration communale. Cette autorisation doit être sollicitée au minimum 10 jours ouvrables avant la date de l'occupation. Ce délai peut être porté à 5 jours ouvrables minimum pour les demandes en urgence. Attention, la demande en urgence sera susceptible de ne pas être traitée. 

Vous pouvez introduire votre demande en quelques clics via les liens suivants : 

Il vous suffit de suivre les instructions et votre demande sera soumise aux services compétents et la réponse vous parviendra par mail.

Besoin d’aide ? 

1. Vous n’êtes pas à l’aise avec le portail EAGLEBE ? Découvrez notre petit guide d’utilisation : https://help.eaglebe.com/fr/support/solutions/articles/9000210527-1-formulaire-de-demande-odp 
2. Vous n’avez pas d’accès internet ? Une borne interactive est accessible à l’accueil de l’Hôtel de ville. (Place Verte n° 32 à Soignies – Horaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) 
3. Malgré cela, vous éprouvez toujours des difficultés ? Notre équipe mobilité peut vous aider: 067/34.73.72 – 067/34.74.86 – odp@soignies.be 

Panneaux de stationnement 

Si vous souhaitez emprunter des panneaux d’interdiction de stationner auprès de l’administration communale, une caution de 80€ par panneau vous sera demandée. Habituellement, il est nécessaire de placer un panneau au début et un panneau à la fin de la zone d’occupation. Après avoir payé la caution (soit au préalable via le portail Eaglebe, soit au guichet du service des recettes), les panneaux seront enlevés par vos soins et redéposés auprès du service travaux situé au chemin St Landry n° 20 à Soignies 

Les panneaux devront être redéposés maximum 48 heures après la fin de l’occupation. 

Coût 

Il n’y a pas de frais de dossier pour obtenir un arrêté de police. Néanmoins, l’occupation du domaine public est sujette à redevance, excepté pour les déménagements, les livraisons d’une journée ou les travaux affectés à un service d’utilité publique (impétrants). Les paiements devront se faire avant la délivrance de l’arrêté de police via le portail Eaglebe. Le taux de la redevance est fixé à 0,50€ par m² et par jour (toute journée entamée étant comptée entièrement). 

Le placement, le retrait, la surveillance et l'éclairage éventuel de la signalisation incombent au demandeur. En aucun cas le service travaux ne déposera les panneaux. Les panneaux d’interdiction de stationner (type E1), doivent être placés minimum 48 heures avant le début de l’intervention. 

Lors du placement des panneaux (type E1), un relevé mentionnant la date et l’heure du placement de la signalisation routière, ainsi que l’immatriculation des véhicules stationnés sur l’espace visé par la mesure d’interdiction, sera transmis immédiatement à la Police Locale de la Haute Senne ou à l’adresse zp.hautesenne.accueil@police.belgium.eu. Lors de la pose des signaux, si aucun véhicule n’est stationné, il conviendra également de préciser qu’aucun véhicule ne se trouvait en stationnement. 

Si les prescriptions reprises dans l’arrêté de police ne sont pas respectées ou si les travaux se déroulent sans l'arrêté et autorisations nécessaires, le responsable de la signalisation est passible de peines de police et d’une sanction administrative. 

Comment prolonger une demande ? 

Au plus tard le jour ouvrable précédant le dernier jour de l’autorisation en cours via votre compte Eaglebe.