Déclaration environnementale

Qu’est-ce qu’une déclaration environnementale préalable ?

La déclaration environnementale est un dossier d’information et de déclaration de conformité vis-à-vis de la législation environnementale. C’est une procédure simplifiée quand le recours au permis d’environnement n’est pas nécessaire.

Une déclaration environnementale à une validité de 10 ans maximum.

Quand faut-il une déclaration environnementale préalable ?

Cette procédure simplifiée est mise en place pour les établissements (les activités et ou installations) de classe 3, c’est-à-dire ceux qui ont une incidence moindre sur l’environnement et la santé, comme par exemple le maintien ou la mise en activité d’une station d’épuration individuelle, une cuve à mazout, de butane, de propane aérien…

Pour connaître le niveau d’incidence de vos activités et ou installations désirés sur l’environnement, reportez-vous au site web suivant :

www.ucm.be

Si, malgré tout, vous ne savez pas vraiment dans quelle classe s’inscrit votre activité et/ou installation, n’hésitez-pas à contacter le service environnement de l’administration communale au 067 34 73 95 ou à l'adresse environnement@soignies.be.

Attention! La détention d’animaux exotiques (Nouveaux Animaux de Compagnie) tels que les mygales, lézards, iguanes, … est soumise également à une déclaration environnementale de classe 3.

Combien coûte la déclaration environnementale ?

La déclaration environnementale coûte 25 euros.

Comment introduire une déclaration environnementale ?

Il est essentiel avant toute chose de télécharger le formulaire de déclaration environnementale de classe 3 et de le compléter en 4 exemplaires.

Transmettez ensuite votre dossier :

- par envoi postal recommandé, contre récépissé, à l'adresse suivante:

Ville de Soignies

Service du Développement Durable et Territorial – 1er étage bâtiment arrière

Place Verte, 32

7060 Soignies.

- par dépôt à la même adresse selon les horaires suivants: le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9Hà 12H et le samedi de 10H à 12H.

Toute information complémentaire sur le sujet peut être obtenue auprès de Madame Camille LEBRUN, Conseillère en Environnement au 067 34 73 95 ou via environnement@soignies.be

Ville de Soignies

Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies

+32 67 34 73 10

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