Changement de prénom
La procédure de changement de prénom est désormais communale. Concrètement, si vous souhaitez changer de prénom, vous devrez vous adresser soit :
• à la commune de votre lieu d'inscription,
• à la dernière commune de votre lieu d'inscription si vous n'avez plus de résidence en Belgique,
• à la Ville de Bruxelles si vous n’avez jamais résidé en Belgique.
Marche à suivre
La demande de changement de prénom peut valablement être formulée par :
• les citoyens et citoyennes belges,
• les personnes reconnues réfugiées ou apatrides,
• les personnes de nationalité étrangère qui ont introduit une procédure d’acquisition de la nationalité belge et qui sont dépourvues de prénom.
Attention
• Le changement de prénom peut également être fait par une tierce personne munie d'une procuration légalisée (à la commune ou devant un officier public : ex. notaire, huissier ou huissière de justice) et d'une copie recto-verso lisible de la carte d'identité de la personne concernée par la démarche,
• Les personnes nées à l'étranger doivent fournir un acte de naissance récent, dûment légalisé ou apostillé. Les actes de naissance établis dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction assermentée.
Coût
• 490€
• 49€ si le prénom :
- est ridicule ou odieux (en lui-même, par association avec le nom de famille ou parce qu'il est désuet) ;
- est de consonance étrangère ;
- prête à confusion (par exemple s'il indique le mauvais sexe ou se confond avec le nom) ;
- est modifié uniquement par un trait d'union ou un signe qui modifie sa prononciation (accent, tiret, …) ;
- est abrégé.
• Gratuit pour les personnes:
- de nationalité étrangère qui ont formulé une demande d'acquisition de la nationalité belge et qui sont dénuées de prénom ;
- dont le prénom est modifié pour transsexualisme
Bon à savoir
La demande de changement de prénom qui concerne un enfant mineur non émancipé doit obligatoirement être formulée par les parents ou la personne exerçant la tutelle à l'égard de l'enfant. Lorsque la demande est introduite par un seul des parents, le consentement de l'autre parent est requis moyennant un accord écrit.
Le changement de nom s’opère auprès du SPF Justice :
Service Etat Civil
Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies
Tél: 067 34 73 26 - 32 - 34 - 44
Mail: etatcivil@soignies.be