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Réunion de la Commission communale de constat de dégâts aux cultures

A l'attention des Agricultrices et Agriculteurs de l’entité Sonégienne, 

Au printemps 2020, la commune de Soignies comme la plupart de la Wallonie, a été touchée par la sécheresse ayant causé des dégâts à certaines cultures. 

Si vous rencontrez des pertes dans vos cultures suite aux conditions météorologiques et que vous souhaitez être indemnisés, vous devez nous faire parvenir un procès-verbal de constat de dégâts aux cultures que vous devrez préalablement compléter et signer. 

La Commission communale de constat de dégâts aux cultures se réunira le Vendredi 7 août 2020 à 9H00 dans la salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville de Soignies – Place Verte, 32 à 7060 SOIGNIES. 

Le procès-verbal devra nous parvenir au plus tard le mercredi 05 août 2020 au service Ruralité – Agriculture : Hôtel de Ville de Soignies, Place Verte 32 – 7060 SOIGNIES.

Vous ne devez pas être présents mais veuillez laisser vos coordonnées téléphoniques sur le procès-verbal de constat pour que la Commission puisse vous joindre en cas de visite sur place. Si vous souhaitez rencontrer la Commission, veuillez prendre rendez-vous au préalable au 067/34.74.90. 

Ces constatations de dégâts servent, d’une part, dans la détermination des revenus imposables de chaque agriculteur en vue de l’obtention de déductions fiscales et, d’autre part, dans la procédure de reconnaissance d’une éventuelle calamité agricole.

Nous attirons votre attention sur la nécessité pour l’agriculteur de disposer de constats de dégâts remplis conformément aux instructions pour prétendre à une éventuelle indemnité si une calamité était reconnue dans la commune. 

Ainsi, les conditions auxquelles doit répondre un procès-verbal de constat de dégâts aux cultures pour être considéré comme valable sont, notamment, les suivantes :  
• La date de chaque constat y est clairement indiquée ; 
• La cause des dégâts précise : type et date du fait dommageable ; 
• La signature, lors de chaque constat, par 3 membres au moins de la commission sans compter l’agriculteur sinistré ; 
• L’identification claire et précise des cultures touchées (dénomination de la déclaration de superficie) ; 
• Les superficies totales des cultures doivent être indiquées ; 
• Indication du pourcentage de dégâts pour chaque culture.  

Pour plus d’informations, contactez le service Ruralité-Agriculture de la Ville de Soignies au 067/34.74.90 ou par mail à agriculture@soignies.be.
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