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Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application

PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON PORTANT EXÉCUTION DU DÉCRET MODIFIANT DIVERS TEXTES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D’EAU, PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF AUX NOTIFICATIONS ET AUX AUTORISATIONS QUI PEUVENT ÊTRE DÉLIVRÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 58 BIS DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU PRIORITAIRES POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS  

PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER) 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon : 

Date d’affichage de la demande : 16 octobre 2020

Date d’ouverture de l’enquête : 26 octobre 2020 

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Envoi électronique ou Administration communale, le 10 décembre 2020 à 11h. 

Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal de et à Soignies Service Environnement Place Verte, 32 7060 SOIGNIES 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête uniquement sur rendez-vous, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le samedi 21 novembre 2020 de 10h à 12h. 

La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95. 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus). 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :
 

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE 

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal Direction des Cours d’eau non navigables Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Par le Collège, la Bourgmestre Fabienne WINCKEL et le Directeur Général, Olivier MAILLET
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