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Enquête publique - Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité : 
  • Date d’affichage de la demande : 28 avril 2021
  • Date d’ouverture de l’enquête : 3 mai 2021
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Envoi électronique ou Administration communale, le 3 novembre 2021.
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal de et à Soignies Service Environnement Place Verte, 32 7060 SOIGNIES 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête uniquement sur rendez-vous, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le samedi 16 octobre 2021 de 10h à 12h. 

La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95. 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus). 

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE : Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 
  • via courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be ou 
  • par courrier au Service public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPW ARNE Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES 

A Soignies, le 28 avril 2021 
Par le Collège, Le Directeur Général, Olivier MAILLET et La Bourgmestre, Fabienne WINCKEL 


A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier
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