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Enquête Publique : Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)

Province de Hainaut
Arrondissement Soignies
Commune de Soignies
Enquête Publique : Projet des troisièmes plans de gestion
des districts hydrographiques wallons (2022-2027)
ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité : 

Date d’affichage de la demande : 27 octobre 2022
Date d’ouverture de l’enquête :  2 novembre 2022
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 2 mai 2023 inclus à 11h
Les observations écrites peuvent être adressées à :  
Ville de Soignies DO2 – Aménagement du Territoire et Cadre de Vie 32 Place Verte à 7060 Soignies 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 10h à 12h uniquement sur rendez-vous pris préalablement auprès de Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://eau.wallonie.be 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la conseillère en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus). Les observations verbales seront également recueillies lors de la séance de clôture qui se tiendra le 2 mai 2023, à 11h, à l’adresse ci-dessus. 

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE : 
Projets des Plans de Gestion par district hydrographique 2022-2027 
Via courriel : eau@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie 
Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, 
Du SPW ARNE Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES 

Soignies, le 27/10/2022. 
Par le Collège communal, Pour le Directeur général absent, 
La Directrice générale adjointe Caroline LORE, La Bourgmestre, Fabienne WINCKEL


A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
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