Hôtel de Ville - Place Verte, 32 - 7060 Soignies | Tél : +32 67 34 73 10

Enquête publique - Projet de Schéma Communal de Développement Commercial et le rapport sur les Incidences Environnementales

ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SCDC) ET DU RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (RIE) 

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement (Articles D.29-4, D.29-7 à 19 et R.41-6 du Livre 1er) et du Décret relatif aux implantations commerciales (Articles 19§ 4et 5), le Collège communal porte à la connaissance de la population que le Projet de Schéma Communal de Développement Commercial et le rapport sur les Incidences Environnementales, adoptés provisoirement par le Conseil communal le 25 octobre 2021, sont soumis à enquête publique. 

Date d’affichage de la demande : Lundi 08 novembre 2021 
Date d’ouverture de l’enquête : Mardi 16 novembre 2021 
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Hôtel de Ville 32, Place Verte 7060 Soignies - Lundi 10 janvier 2022 à 11H00 
Les observations écrites peuvent être adressées à : RCA Agence de développement local de Soignies Place Verte, 32 7060 SOIGNIES Ou par courrier électronique : adl@soignies.be 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h à 12h et le samedi 11 décembre 2021 de 10h à 12h uniquement sur rendez-vous. 

La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame GAUTIER – Chef de bureau administratif au 067/34.73.81. 

Les dossiers sont également consultables sur le site internet de la Ville pendant toute la durée de l’enquête publique : www.soignies.be. 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête le 10/01/2022 à l’attention de la RCA ADL de Soignies. 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent délégué à cet effet. 
N.B. : à peine de nullité, les envois par courrier sont datés et comportent le nom, l’adresse et la signature du réclamant. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. 

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès de : 
  • par courrier à la RCA Agence de développement local de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 SOIGNIES Ou 
  • par courrier électronique : adl@soignies.be.
Ville de Soignies
Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies
+32 67 34 73 10
Numéros d'urgence
  • Connaître le médecin de garde065 31 2000
  • Télé-accueil107
  • Ecoute violences conjugales0800 30 030
  • SOS Viol0800 98 100