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Enquête publique - DELZELLE S.A. - Permis unique pour la construction d'un projet immobilier mixte chemin des Aulnées, rue des Archers et chaussée de Mons à Soignies

ENQUETE PUBLIQUE ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT 


Concerne la demande de : DELZELLE S.A. – Chaussée de Mons 93 à 7090 BRAINE-LE-COMTE  

En vue d’obtenir le PERMIS UNIQUE pour : Construire un projet immobilier mixte comprenant un parking souterrain (564 logements mixtes, 557 emplacements privés de parkings souterrains et un espace communautaires) - chemin des Aulnées, rue des Archers, chaussée de Mons s/n à 7060 SOIGNIES. 

Dossier n° 2019/154 / 20403 & D3300/55040/PPEIE/2019/1/LNASD/choor – PU / F0412/55040/PU3/2019.6/FD  

Le projet s’écarte du Guide communal d’urbanisme (GCU), du schéma de développement communal (SDC) et Schéma d’Orientation Local (SOL) en ce qui concerne la taille des parcelles, les gabarits, l’implantation et les toitures.  

Le dossier de permis unique peut être consulté sur le site officiel de la Ville de Soignies www.soignies.be ou à l’administration communale à partir du :  
Date de l’affichage de la demande : Lundi 26 août 2019 
Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 2 septembre 2019 
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Hôtel de Ville 32 Place Verte - 7060 Soignies - Jeudi 03 octobre 2019 à 11h 
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal Hôtel de Ville - 32, Place Verte - 7060 SOIGNIES 

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le jeudi 19 septembre 2019 de 17h à 20h uniquement sur rendez-vous. 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Stéphanie PERREMAN – Responsable de la DO4 Territoire au 067/34.73.63.  

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la Conseillère en Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet. 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès : 
Du demandeur : DELZELLE S.A. Chaussée de Mons 93 7090 BRAINE-LE-COMTE 
 
Du Fonctionnaire Technique : SPW – DGO3 – Département des Permis et Autorisations Direction de Mons - Monsieur BEQUET Place du Béguinage 16 7000 MONS  

Du Fonctionnaire Délégué : SPW – DGO4 Direction du Hainaut 2 Monsieur STOKIS Rue de l’Ecluse 22 6000 CHARLEROI

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