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Directive européenne sur l'eau - Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE A L'ADOPTION DU CALENDRIER, DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET DES ENJEUX MAJEURS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L’ELABORATION DU 3E CYCLE DES PLANS DE GESTION PAR DISTRICT HYDROGRAPHIQUE (2022-2027).

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

La durée de l'enquête publique est de six mois, à savoir du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019 à 11H.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 14h00 à 16h.

Conformément à l’article D29-13 §2 du Livre 1er du Code de l’Environnement, les enquêtes publiques sont suspendues du 16 juillet au 15 août inclus et du 24 décembre au 1er janvier inclus en vertu du Décret du 31/05/2007.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service du Développement Durable - Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95 ou par mail à camille.lebrun@soignies.be

Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, à la DO4 Territoire – Département du Développement durable de Soignies - 32 Place Verte à 7060 Soignies ou par mail à environnent@soignies.be

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière de la Senne situé à la Place Josse Goffin 1, 1480 Clabecq – 02/355.02.15 ou au siège du Contrat de Rivière de la Haine situé à la Rue des Gaillers 7, 7000 Mons – 065/33.66.61 et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be




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