Certificat d'urbanisme n°2

Le certificat d’urbanisme n°2 est un avis préalable sur un projet précis, avant d’introduire une demande de permis.

Contrairement au certificat n°1 (qui donne seulement des informations générales), le CU2 examine votre projet concret : par exemple, construire une maison, transformer un bâtiment, diviser un terrain, etc.

L'obtention d'un certificat d'urbanisme n°2 (CU2) varie généralement entre 30 et 115 jours après l'accusé de réception d'un dossier complet.

Comment introduire la demande ?

Il y a lieu de remplir l’annexe 8 .

(L’annexe est également disponible en version doc sur le site web: https://territoire.wallonie.be/fr/page/formulaires)

Il y a lieu de fournir 4 exemplaires papier des documents administratifs et 7 exemplaires papier des plans & du reportage photographique. Une version informatique sera demandée au moment du dépôt (envoi par swiss Transfer sur l’adresse urbanisme@soignies.be).

Quels sont les frais d’une telle procédure ?

Il y a lieu de compter 200€ de frais de procédure.

Ville de Soignies

Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies

+32 67 34 73 10

info@soignies.be

Facebook

Instagram

Numéros d'urgence

Connaître le médecin de garde065 31 2000
Télé-accueil107
Ecoute violences conjugales0800 30 030
SOS Viol0800 98 100

Tous les numéros d’urgence »