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Naissance

La déclaration de naissance doit être faite auprès de l'administration communale du lieu de naissance, dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance de l'enfant. Cette démarche est gratuite et obligatoire.

Marche à suivre

Lorsque le couple est marié, la déclaration peut être effectuée indifféremment par le père, la coparente (1) , la mère ou par les parents ensemble. 

La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir : 
• des deux cartes d’identité, 
• du livret de mariage, 
• du document de naissance remis par la maternité, 
• et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents.

[1] La coparente : l'épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant.


Exception

En cas de séparation de plus de 300 jours, la déclaration doit obligatoirement être faite par les deux parents munis de tous les documents indiqués ci-dessus. 

Si les parents ne sont pas mariés, et en l’absence d’une reconnaissance anticipée, père et mère ou mère et coparente devront se présenter ensemble pour déclarer la naissance de l’enfant. Les parents doivent se munir : 
• de leurs cartes d’identité respectives, 
• du document de naissance remis par la maternité, 
• et s’il s’agit du premier enfant du couple, le document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents. 

Si les parents ne sont pas mariés et qu’une reconnaissance anticipée a été établie, la déclaration peut être effectuée indifféremment par l’un ou l’autre parent, ou par les deux. La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir : 
• des deux cartes d’identité, 
• de la reconnaissance anticipée, 
• du document de naissance remis par la maternité, 
• et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents. 

Dans le cas d’une mère seule, elle doit se présenter en personne au service Etat Civil, munie de sa carte d’identité et du document de naissance remis par la maternité.

Attention  
• Cette procédure s’applique aux parents inscrits dans les registres belges, à Soignies ou ailleurs. Pour tous les autres cas, les parents sont invités à prendre contact avec le service Etat Civil car divers autres documents leur seront réclamés (certificat de coutumes, certificat de célibat, certificat de résidence, preuve de nationalité, acte de naissance du pays d’origine le cas échéant, …) 

• Cette démarche est obligatoire. Tout retard dans la déclaration peut entraîner des complications administratives et judiciaires. 

Bon à  savoir 
Plusieurs documents sont remis aux parents lors de la déclaration de naissance : 
• 4 extraits d’acte de naissance, 
• un document à remettre à la caisse d’allocations familiales, 
• un document à remettre à la mutuelle, 
• un document concernant la vaccination obligatoire contre la polio, à faire compléter par le médecin, et à remettre ensuite à l’administration communale du domicile de l’enfant,



Pour toute information complémentaire:


Service Etat civil
Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies

Tél: 067 34 73 26 - 067 34 73 32 - 067 34 73 34
Mail: etatcivil@soignies.be
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