Hôtel de Ville - Place Verte, 32 - 7060 Soignies | Tél : +32 67 34 73 10

Avis d'enquête publique - Régularisation de la division d'une habitation en 2 logements - Horrues

VILLE DE SOIGNIES 
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de : permis d'urbanisme 

Le demandeur est : Madame PUGLISI Carmela demeurant à Chaussée de Bruxelles 430B à 7800 ATH 

Le terrain concerné est situé à chaussée d'Enghien 228 à 7060 Horrues et cadastré Horrues (8) section B n° 485 B, 487 A, 1122 A, 485 C 

Le projet consiste en REGULARISATION DE LA DIVISION D'UNE HABITATION EN 2 LOGEMENTS et présente les caractéristiques suivantes (2) 
Dérogation à la destination de la zone reprise au Plan de Secteur (zone agricole) ; 
Écart au Guide Communal d’Urbanisme : « Volume(s) principal(aux) - Tout volume principal s’implante dans le volume principal soit :- en observant un recul entre 0 et 6 m si celui-ci s’implante perpendiculairement à l’axe de la voirie ;- en observant un recul entre 5 et 10 m si celui-ci s’implante parallèlement à l’axe de la voirie.» ; 
Ici, l’habitation est réalisée avec un recul de ± 14 m par rapport à l’angle avant droit du volume principal. 
Écart concernant la densité projetée au SDC non respectée ; Ici, la demande s’implante en grande partie en zone non urbanisable ; 

Caractéristiques : 
Régularisation de la division d’une habitation en deux logements et non-respect du permis d’urbanisme octroyé et plus précisément : de la pente de toiture, de la hauteur sous corniche, de la hauteur du faîte, dimensions et emplacements des baies, la non réalisation du volume garage situé à l’avant du volume principal, création de deux portes de garage en sous-sol accessibles par l’arrière du volume principal; La demande porte également sur la construction d’un abri de jardin en bois (L : 3,55 m P :6,46 m H du mur gouttereau :1,80 m) implanté contre la limite de propriété de droite de la parcelle dans la zone de cours et jardin ; 
L’habitation présente les caractéristiques suivantes : - volume principal de type R + C avec garage et cave en sous-sol, recouvert d’une toiture à double versant, présentant une largeur de façade : 13,14 m - une profondeur : 15,89 m – une hauteur sous corniche : 3,23 m (par rapport au niveau 0.00) ; 
Les matériaux existants sont la brique de terre cuite de ton rouge à brun et une toiture en tuiles terre cuite de ton rouge à brun, des menuiseries PVC de ton clair ; Ainsi qu’un bardage bois de ton brun au niveau du sous-sol sur la façade latérale droite de l’habitation ; 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de SOIGNIES – Place Verte, 32 – 7060 SOIGNIES - (3) le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h à 12h00 ainsi que le samedi de 10h00 à 12h00 à condition de prendre un rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de (5) Eulalie BIARD (067/347.368 ou par mail : urbanisme@soignies.be 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 09/04/2024 au 23/04/2024 au collège communal 
  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, DO2 – Aménagement du Territoire & Cadre de vie, Place Verte, 32 – 7060 SOIGNIES 
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@soignies.be 
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : réclamation dossier 2023/43437 / 

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de SOIGNIES – Place Verte, 32 – 7060 SOIGNIES, le 23/04/2024, de 09h00 à 12h00 

Par délégation Stéphanie PERREMAN Cheffe de Division Urbanisme, Environnement, Mobilité, Rénovation urbaine
Ville de Soignies
Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies
+32 67 34 73 10
Numéros d'urgence
  • Connaître le médecin de garde065 31 2000
  • Télé-accueil107
  • Ecoute violences conjugales0800 30 030
  • SOS Viol0800 98 100