Avis d'annonce de projet - Régularisation d'une maison unifamiliale, des annexes et des aménagements intérieurs - Casteau

Commune de SOIGNIES 

AVIS D’ANNONCE DE PROJET 

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de : - permis d'urbanisme 

Le demandeur est Monsieur FRANCOTTE Jacques demeurant Chemin de la Mélézière 10 à 7061 CASTEAU 

Le terrain concerné est situé à chemin de la Mélézière 10 à 7061 Casteau et cadastré Casteau (5) section D n° 239 V 14 

Le projet consiste en REGULARISATION D'UNE MAISON UNIFAMILIALE, DES ANNEXES ET DES AMENAGEMENTS INTERIEURS et présente les caractéristiques suivantes : 

Ecarts au Guide Communal d'urbanisme : 

Implantation - Alignement : 

volume(s) principal(aux) « Tout volume principal implante son front de bâtisse dans le prolongement d’un front de bâtisse existant. » Implantation - Alignement : volume(s) secondaire(s) et annexe(s) 

«Tout volume annexe s’implante au-delà de la façade arrière des volumes principaux et secondaires» 

Ici, les volumes annexes sont placés latéralement à l'habitation. Implantation - Profondeur bâtissable « La profondeur bâtissable de la parcelle est de 30 m maximum, mesurée à partir du front de bâtisse » 

Volumétrie – Hauteur : volume(s) principal(aux) « Les hauteurs mesurées au niveau du mur gouttereau ou de l’acrotère sont comprises entre 5 et 8m. » Matériau d'élévation non prévu par les prescriptions du GCU. Ici, un bardage en terre cuite terracotta a été mis en oeuvre. Matériau de toiture non prévu par les prescriptions du GCU. Ici, une couverture de toiture en PVC de teinte grise a été mis en oeuvre. 

Régularisation de travaux effectués non conformément au permis d'urbanisme délivré en date du 11 janvier 2017 et plus précisément : 

 - les dimensions de l'habitation (P: 18,58 m / L : 12,73 m / H élévation arrière : 4,02 m / H élévation avant : 2,25 m) 

 - Matériaux de toiture et de façade,

- descentes d'eau pluviale non installées, 

- non réalisation des car-ports, 

- pose de modules techniques extérieurs (pompe à chaleur) - pose de deux volumes annexes de type conteneur recouvert d'un bardage terracota ( P: 6,16 m / L: 2,63 m / H à l'acotère : 2,70 m) - pose d'un abri à bois,

- aménagements extérieurs impliquant l'abattage d'arbres, 

- non réalisation du bassin d'orage. 

Le dossier peut être consulté le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de SOIGNIES – DO2 -Aménagement du Territoire & Cadre de vie – Place Verte, 32 – 7060 SOIGNIES 

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Eulalie BIARD - téléphone (067/347.368) - mail urbanisme@soignies.be, dont le bureau se trouve : Place Verte, 32 – 7060 SOIGNIES

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/04/2025 au 14/05/2025 au collège communal : 

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de SOIGNIES – DO2 - Territoire & Cadre de vie, Place Verte, 32 – 7060 SOIGNIES 
• par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@soignies.be