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Avis aux indépendants

Avis aux indépendants 18/03/2020
Des mesures pour soutenir les indépendants.
Pour faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement Fédéral a pris certaines mesures pour soutenir les indépendants.

  • Le droit passerelle 
Dans un premier temps, pour mars et avril, tous les commerçants obligés de fermer ( comme par exemple les cafés, les restaurants…) bénéficient d’office d’un revenu de remplacement appelé « droit passerelle » à savoir : 

  • Mensuellement sans famille à charge : 1.291,69 euros 
  • Mensuellement avec famille à charge : 1.614,10 euros 
Une nouvelle loi vise à assouplir les conditions d’accès au droit-passerelle pour les indépendants dont l’activité est touchée par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. 

Un indépendant pourra désormais bénéficier du doit passerelle pour cause de force majeure s’il est forcé d’arrêter pendant 7 jours consécutifs. 

Les demandes peuvent être introduites dès à présent via les caisses d’assurances sociales.  
Le service traiteur/take-away L’AFSCA n’exige pas de demande particulière pour qu’un restaurant passe au système traiteur avec un système de plats à emporter. Il pourra également bénéficier du droit passerelle.

  • 5 000€ par entreprise totalement fermée ou à l'arrêt
en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) et faisant partie des secteurs suivants :

- La restauration (Code NACE 56)

Restaurants et services de restauration mobile (NACE 56.1), restauration à service complet (NACE 56.101), restaurant à service restreint (NACE 56.102), traiteurs et autres services de restaurations (NACE 56.2), services de traiteurs (NACE 56.210), autres services de restauration (56.29), débits de boissons (NACE 56.3), cafés et bars (NACE 56.301), discothèques, dancing et similaires (NACE 56.302), Autres débits de boissons (NACE56.309)

- Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (Code NACE 79)

Activités des agences de voyage et voyagistes (NACE 79.1), activités des agences de voyage (NACE 79.11), activités des voyagistes (NACE 79.12), autres services de réservation et activités connexes (NACA 79.9°), services d'information touristique (NACE 79.901), autres services de réservation (NACE 79.909)

- Le commerce de détail (Code NACE 47 - hors NACE 47.20,47.62,47.73)

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (NACE 47) HORS Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (NACE 47.2), commerce de détail en journaux et papeterie en magasin spécialisé (NACE 47.62), commerce de détail en produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NACE 47.73)

  • 2 500€ par entreprise qui doit modifier ses jours de fermeture
sans être fermée toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) et faisant partie du secteur suivant :

- Coiffure et soins de beauté (Code NACE 96.02)
Coiffure (NACE 96.021), soins de beauté (NACE 96.022)

La plateforme wallonne pour introduire une demande d'indemnisation pour les entreprises et indépendants est en ligne:


Au niveau de la Ville de Soignies, le Collège communal a décidé d'exonérer, en tout ou en partie, les taxes et redevances communales pour les acteurs économiques sonégiens impactés par la crise sanitaire. Les modalités et la forme de cette aide sont à l'étude.

Pour toute question, l'ADL de Soignies se tient à votre disposition au 067 34 73 83.


Vous voulez en savoir plus? 

  • Toutes les informations seront disponibles et actualisées sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/. 

  • Le numéro de téléphone 0800.14.689 reste accessible (8h-20h) pour répondre aux questions des citoyens. 

Enquête

e SNI, première organisation interprofessionnelle représentative des indépendants est régulièrement consultés par le gouvernement et plus particulièrement le ministère de l’Economie afin de poser un avis sur les mesures à prendre.

Le SNI invite l'ensemble des indépendants et commerçants à s'exprimer au travers d'une enquête.

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