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Permis d'enseigne

La pose d’enseigne fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte conformément à l’article 265-1°du CWATUPE. 
Les documents à déposer à l’urbanisme sont ceux désigné par l’article 291 du CWATUPE .

L’enseigne projetée devra répondre aux prescription de l’annexe 1, articles 11 & 12 du Règlement Communal d’urbanisme.

Formulaire de demande de permis d'urbanisme (à remplir en double exemplaire)

Pour toute information complémentaire:

Service du Développement durable et Territorial 
Hôtel de Ville Place Verte, 32 
7060 Soignies 

Tél: 067 34 73 59 - 60 
Mail: stephanie.perreman@soignies.be
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