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Adoption

Pour une adoption en Belgique, la demande doit être faite auprès d’un notaire ou du juge de paix. Le Tribunal transfère automatiquement le dossier à l’état civil qui procède à la transcription dans les registres de l’état civil et de la population. 

Pour une adoption internationale, il faut se référer à l’appréciation de l’autorité centrale fédérale afin de se faire délivrer une "attestation d’enregistrement d’une décision étrangère établissant une adoption". 

Le candidat à l’adoption est ensuite tenu de présenter personnellement le dossier étranger et l’attestation à la commune pour l’annotation de l’adoption au registre de la population et pour la transcription éventuelle dans les registres de l’état civil. 

Bien que cette transcription ne soit pas obligatoire, il est néanmoins vivement conseillé de demander au service de l’Etat civil de transcrire cette adoption étrangère. Il sera ainsi possible d’obtenir une copie à tout moment. De même, il est possible de transcrire l’acte de naissance d’origine de l’enfant et d’y annoter l’adoption et autre changement de statut. 

Néanmoins, une copie intégrale certifiée conforme est obligatoire. Pour bon nombre de pays, cette copie intégrale devra être légalisée par l’Ambassade de Belgique dans le pays d’origine.

Plus d'infos auprès du Service de l'Etat civil
Tél: 067 34 73 32
Mail: etatcivil@soignies.be
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